Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tierce Maintenance de Production
Numéro de dépôt :
4392966
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tierce Maintenance de Production
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par monsieur Henri PECH et monsieur Alexandre DELOFFRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tierce Maintenance de Production »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Henri PECH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739580 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04